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Association Internationale pour la Protection de la Propriété Industrielle (AIPPI)

AIPPI se définit comme une "association de juristes pro-brevets, de détenteurs de brevets et de tous les utilisateurs des institutions de propriété industrielle". En fait la plupart des acteurs du monde des brevets sont membres de l'AIPPI. En 1997 à Vienne, l'AIPPI a adopté une résolution demandant la légalisation des brevets logiciels en Europe. En 2001, à Melbourne, un projet de résolution demandant la légalisation des brevets décrivant l'exercice d'activités commerciales (incertitude sur l'approbation ou pas de cette proposition). En 2002 l'AIPPI a demandé à l'OMPI que les brevets sur les logiciels et l'exercice d'activités commerciales soient reconnus au niveau mondial.
[ OMPI et ronde de négotiation au sein de l'OMC → Association Internationale pour la Protection de la Propriété Industrielle (AIPPI) | Fédération Internationale des Conseillers en Propriété Industrielle | Union Européenne des Conseillers en Propriété Industrielle ]
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http://swpat.ffii.de/acteurs/aippi/index.fr.html
© 2003/12/13 Groupe de travail
version française 2003/12/13 par Michèle Garoche