
Brevets logiciels > Acteurs > Organizace > gugde > Royaume Uni > Portugal > France
Portugal	France	Grèce	Autriche	Luxembourg	Italie

Les Brevets Logiciels en France

Le gouvernement français a bien compris que la brevetabilité logicielles est dommageable pour les intérêts de la France et a montré sa position par des interventions politiques de temps en temps. Cependant, en général, la politique de brevets de la France est entre les mains de l'Institut National de la Protection Industrielle (INPI), dont les représentants traitent régulièrement avec dédain les politiques du gouvernement et suivent seulement le consensus au sein de l'Office des Brevets Européen. Récemment, le gouvernement Raffarin a adouci son attitude d'opposition à la brevetabilité logicielle. Tous les conseillers qui avaient acquis une connaissance du dossier ont été congédiés et à la place, une personne de confiance du mouvement des brevets a été chargé de la politique des brevets. Dans la circonscription de M. Raffarin, on dit que Microsoft financerait un grand projet d'infrastructure publique appelé Lunapark.

Commissariat général au plan 2002-10-17: Rapport sur l'Économie du Logiciel: UN RAPPORT du Commissariat général du plan sur l'économie du logiciel paru 2002/10/17 fait le constat du retard français dans ce domaine. Le secteur, qui employait en France 270 000 personnes et réaliserait 31,6 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 1999, connaît un retard notamment par rapport aux États-Unis, alors qu'il n'y a aucun éditeur tricolore dans le Top 20 des éditeurs mondiaux. Pour favoriser le dynamisme du secteur du logiciel français, l'étude préconise aux pouvoirs publics deux types de mesures. D'une part, il s'agit de développer les incitations financières, que ce soit les subventions (seulement 80 millions d'euros en 2000), les déductions fiscales dites de "crédit impôt-recherche" pour les entreprises innovantes, voire les investissements directs de l'État et des collectivités locales en achats informatiques (9 milliards d'euros en 2000) pour moderniser le service public. D'autre part, il faut développer un environnement réglementaire favorable. Cela veut dire favoriser l'émergence de standards ouverts, limiter la brevetabilité des logiciels qui aboutit à figer la position dominante de certaines sociétés (notamment Microsoft) et privilégier l'usage de logiciels libres (tels Linux). Citation de la partie dite "Expertise":
Le rapport analyse ce que représenterait l'évolution annoncée du droit de la propriété intellectuelle
l'extension des brevets à tous les procédés logiciels, alors qu'ils sont aujourd'hui réservés aux seuls logiciels ayant un réel effet technique. Ces brevets pourraient s'ajouter, si la Communauté européenne le décide, à la protection des progiciels offerte depuis toujours par le droit d'auteur. De l'inventaire des acteurs gagnants et perdants, il ressort que l'impact d'une telle mesure serait globalement négatif en Europe, surtout si la France ne réussissait pas à convaincre ses partenaires d'encadrer une telle évolution et si des mesures énergiques de protection et d'assistance financière et juridique n'étaient pas mises en place. Il conviendrait notamment, pour réduire les effets négatifs, d'écarter de la brevetabilité les méthodes et algorithmes généraux ainsi que les formats et langages, de réduire la protection à 3 ou 5 ans et d'organiser très rigoureusement les recherches d'antériorité.
France 2002-03-01: EU Commission Directive Proposal Unacceptable: Le Ministre de l'Industrie Christian Pierret critique que la directive proposée par la Commission Européenne ne propose pas une limite claire a la brevetabilité et n'est pas basée sur une argumentation économique fondée. Celle-ci devrait prendre en compte la réalité du secteur logiciel entier autant qu'un analyse des effets économiques de la pratique de l'OEB et sa compatibilité avec les buts formulés au sein du plan e.Europe.
(All French Presidential Candidates against Swpat): Les candidats de tous les partis politiques français s'ont prononcé contre le brevet logiciel et citent des idées politiques assez divergentes pour expliquer que l'extension du brevet au logiciel est une mauvaise idée.
Le Programme du Parti Socialiste Français: Contient un passage contre les brevets logiciels
Freepatents.org: Le premier site web majeur européen contre les brevets logiciels, la plupart des pages sont en anglais, a été lancé en France en 1999.
INPI
Information Economy and Swpat Conference Paris 20020610-1: Institut Français des Relations Internationales (IFRI.org) and Center of Information Policy Research at Mariland University (CIP.umd.org) are organising a transatlantic conference on information economy and in particular on the limits of patentability as well as the problems in neighboring areas such as database exclusion rights and copyright. Hartmut Pilch is participating on behalf of FFII and Eurolinux on two of the panels.