[DE Deutsch] [EN English] [texte traduisible] [Comment aider?] [version imprimable] [Addenda]
OMPITrilatéraleAIPPI

Commission trilatérale

Groupe de travail des principaux offices des brevets et des représentants des gouvernements, influence au niveau mondial la politique des brevets, ce qui conduit souvent à faire changer ou réinterpréter les lois nationales sur les brevets.
[ OMPI et ronde de négotiation au sein de l'OMC | Commission trilatérale | Association Internationale pour la Protection de la Propriété Industrielle (AIPPI) ]
HTML 4.01 Valide!
http://swpat.ffii.de/acteurs/useujp/index.fr.html
© 2003/12/13 Groupe de travail
version française 2003/12/13 par Michèle Garoche