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Nachrichtenmeldungen über Patent-Streitfälle

Ces dernières années, l'Office Européen des Brevets a accordé environ 30000 brevets sur des algorithmes et des méthodes d'affaires - programmes d'ordinateurs, en contradiction avec la lettre comme avec l'esprit de la loi en vigueur. A présent, le mouvement européen pro-brevet voudrait d'un même geste légaliser ces attributions rétroactivement, et supprimer toute limitation effective à la brevetabilité. Les programmeurs ne pourront plus s'exprimer librement ni disposer librement de leurs propres oeuvres et quant aux citoyens, ils n'auront plus le droit de modeler eux-mêmes les formes de leur communication. Et quelle compensation nous promet-on à une telle dépossession intellectuelle ? Moins d'innovation, moins de compatibilité, moins de bons logiciels.

 


Annotations

[1] merci à Andreas KLEINERT pour cette contribution et pour les suivantes
[2] merci à Andreas KLEINERT pour cette contribution et pour les suivantes
[3] merci à Christoph EYRICH pour cette contribution et pour les suivantes
[4] merci à Matthias BRANDSTETTER pour cette contribution et pour les suivantes


http://swpat.ffii.de/archive/miroir/cnino.fr.html
© 2002-05-01 (2002-01-24) Groupes de travail
2000-08-25 traduit par Odile BÉNASSY
  
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