Depuis 1999, de nombreux appels ont été lancés pour arrêter les brevets logiciels en Europe.
Comment apprivoiser le monstre brevet logiciel?
- La proposition de directive de la Commission Européenne sur la Brevetabilité des Innovations Informatiques nécessite une réponse du Parlement Européen, des gouvernements des États membres et autres acteurs politiques. Voici nos propositions.
Propositions de mesures
- La proposition de directive de la Commission Européenne sur la Brevetabilité des Innovations Informatiques nécessite une réponse du Parlement Européen, des gouvernements des États membres et autres acteurs politiques. Voici nos propositions.
Position Eurolinux a propos du Brevet Communautaire
- Les politiciens du brevet européen aiment présenter le brevet communautaire comme une clé au progrès et a la prospérité en Europe. Selon ce point de vu, l'innovativité de nôtre économie est largement une fonction d'une disponibilité et enforcabilité a prix bonmarché de brevets dans tout le marché intérieur européen. L'Alliance Eurolinux croit que, au contraire, le brevet communautaire selon le plan actuel freinerait l'innovation et et nuirait aux citoyens de l'Europe. Pour être utile, le brevet communautaire ne devrait pas être construit comme une extension du système de brevet européen existant mais comme un système mince, décentral, non-bureaucratique. Ceux qui veulent exprimer leur soutien pour la position Eurolinux peuvent s'inscrire dans un carnet de signataire en ligne.
Pétition Eurolinux pour une Europe sans brevets logiciels
- Une nouvelle tentative de l'Alliance Eurolinux
voir aussi Les initiateurs de la Pétition remercient le Parlement européen
Liste de Signatures de la Pétition des Étudiants de l'Université de Louvain
- Un campagne d'étudiants belges, qui recueillit deux mille deux cents signatures principalement dans la région francophone.

- Une lettre en langue italienne de Mario Monti et d'autres membres de la Commission Européenne, qui récolta environ un millier de signatures.
Lettre au Commissaire de la Compétition
- Cette lettre a récolté approximativement dix mille entre juin et août.
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http://swpat.ffii.org/archive/miroir/pikci/index.fr.html
©
2003/11/11
Groupe de travail
version française 2003/11/11 par Cedric Corazza