Uhk: Pétitions
Nia: Ayant déja contourné la loi pour accorder des brevets sur les logiciels, l'Office Européen et la Commission Européenne veulent maintenant changer la loi même pour légaliser leur pratique.  Cependant ils n'ont jamais étudié les éffêts d'un tel changement.
Aci: Documents
Nzi: Miroirs
Wnu: Etudes d'impact
Rec: Jurisprudence
Knr: Pour Swpat
Pro: Contre Swpat
Lnn: Personnalités
Uhk: Pétitions
Mdg: Nouvelles
Aay: Analyses
Ont: Organisationen
Ssg: Divers
Lis: Liste complète
Ptn: E-Brevets
Dak: Imprimables
geo: Disque
Gea: Récensions
Nzr: Forum
Nie: Actualité
Kus: Analyses
Beu: Lettres
Air: Groupes de Travail
MdW: Sponsors
Tgn: Conférences
PiB: Antériorité
Nia: Ayant déja contourné la loi pour accorder des brevets sur les logiciels, l'Office Européen et la Commission Européenne veulent maintenant changer la loi même pour légaliser leur pratique.  Cependant ils n'ont jamais étudié les éffêts d'un tel changement.
HW1: Entre Juni et Aout de 1999 enviorn 10000 signatures etaient accumulé.
LWe9: Liste de Signatures de la Pétition des Étudiants de l'Université de Louvain
EWW: Une action d'etudiants belges qui accumulait 2200 signatures surtout dans l'Europe francophone.
Lme9: Lettera al Commissario Europeo Mario Monti
Aah: Une lettre en langue Italienne a M. Monti et autres membres de la Commission Européenne qui a accumulé environ 1000 signatures.
Efl: Une nouvelle campagne de l'%(el:Alliance Eurolinux)

# Local Variables:
# mailto: mlhtimport@a2e.de
# login: swpatgirzu
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# srcfile: /usr/share/emacs/20.7/site-lisp/mlht/swpatdir.el
# feature: swpatdir
# doc: swpatpikci
# txtlang: fr
# coding: utf-8
# End: