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#descr: L'idée de mettre les brevets dans un pot commun pour protéger le  logiciel libre est vieille. La Propriété Informationnelle Publique est  cependant difficilement utilisable pour exclure les autres,  particulièrement quand votre adversaire est un extorqueur professionnel  qui ne développe pas de logiciels mais se contente de faire des  affaires avec  les brevets. Jusqu'à présent, l'idée de défense mutuelle  n'a pas eu  beaucoup de succès. Les chances de succès pourraient  s'améliorer quelque peu, si le système de brevet lui-même était  réformé, afin de fournir des mécanismes pour protéger de manière  adéquate la %(q:propriété intellectuelle) publique.

#title: Petitions

#Ese: Un texte lucide de %{RMS}

#Eer: Le fondateur de Autodesk aimerait bannir le non-sens du brevet ;  cependant, il considère qu'une alliance de défense mutuelle est  l'option la plus  réaliste.

#Ele: Une ébauche mûrement réfléchie et bien construite, qui devrait  pouvoir fonctionner.

#cta: %{BP} propose des remèdes au flot imminent d'attaques par brevet  de Open Sound System (OSS).

#GaS: Gehring propose quelques réformes mineures du droit du brevet qui  pourrait le rendre plus favorable aux alliances de défense open source.

#Vdn: Proposition d'une %(gp:Licence Générale de Brevet Public).

# Local Variables: ;
# coding: utf-8 ;
# srcfile: /ul/prg/src/mlht/app/swpat/swpatvreji.el ;
# mailto: mlhtimport@a2e.de ;
# login: XXXXX ;
# passwd: YYYYY ;
# feature: swpatdir ;
# dok: swpatsarxe ;
# txtlang: fr ;
# multlin: t ;
# End: ;