Brevetabilité en Europe

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L’Office Européen des Brevets (OEB) accord des miliers des brevets sur des algorithmes et méthodes d’affaires “mises en oevre par ordinateur” chaque année, contre la lettre et l’esprit du droit positif, et est en train de pousser pour des nouveaux lois qui enlévent tout recour légal contre cette pratique.

Un brevet logiciel est un moyen juridique de interdire la publication, distribution et execution de tout une catégorie, normalement assez vaste, de programmes applicables a un appareil générique de traitement de données c.a.d. ordinateur universel. Selon la loi européenne cette sorte de interdiction ne devrait pas exister. Mais le système de brevet et controlé par une congrégation croyante et intéressée qui fait ce qu’elle veut, par voie d’interpétation créative de lois si nécécssaire.

Trois foi déja pendant les dernières année cette congrégation a essayé de changer la loi pour stabiliser sa pratique d’accorder des brevets logiciels. Au moment, en Juillet 2005, qu’une directive visant a ce but a échoué, la congrégation du brevet a changé sa stratégie, visant maintenant a l’installation de leur propre court suprème européenne du brevet qui unirait les règles sans besoin et, en pratique, sans possibilité d’un débat politique et d’une procédure de législation démocratique.

Dans l’UE la jurisdiction fait, jusqu’au présent, parti de l’ordre constitutionel des états membres. Mais depuis l’entrée en force du traité de Lisbonne a la fin du 2009 les éffort de la communauté du brevet de créer une jurisdiction de brevet européenne sont inscrits dans le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE 118, 162). Ainsi le Traité enlève l’interaction entre pouvoir législatif et juridique sur nouveaux national sans créer une interaction équivalente sur le niveau européen. Selon ce système tout le pouvoir législatif est dans les main de la Court Suprème, don les décisions ne sont corrigeable que par une initiative législative basée sur le consensus des fonctionnaires de brevet du Conséil et de la Commission, donc des hauts representants de la communauté du brevet. Ce groupe a donc presque achevé son objectiv.

Documents sur ce Site

Ci dessous vous trouvez des point d’entrée a ce site, qui a joué un rôle historique comme source de documentation approfondie dans les battailles contre le brevet logiciel.

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  • Developments de l’année actuelle et du mois actuel
  • Histoire de la battaille des brevets logiciels, y inclu une introduction sur les années 2000-2004
  • Projet d’appel à l’action – Critique et propositions concernant un système de jurisdiction de brevet centralisée sur niveau européen
  • Papiers sur Brevets Logiciels – Un aperçu des articles sur les brevets logiciels et ses questions relatives qui sont publiés sur support papier.
    • Amendments du Parlement Européen du Septembre 2003 – La volonté d’une large majorité du parlement a été ignoré par les experts en brevets des offices de brevets des états membres, qui contrôlaient ce dossier comme tous les dossier de législation sur les brevets.
    • 10 Clarifications Centrales – une présentation de la position de la FFII sur une conférence au sein du Parlement Européen un mois avant le vote final.
    • Amendments de Compromis Rocard-Buzek-Duff du Juillet 2005 – Ceux ci représentaient l’intention de vote du rapporteur et de la majorité du parlement qui le soutenait; étant donné que le Conséil restait dans les mains des fonctionnaires des offices du brevets qui n’était pas disponible a bouger, le parlement n’avait pas de choix que de terminer le projet entier.
  • Acteurs dans la politique du Brevet Européen – Les gents et institutions qui ont pesé sur les décision concernant les limites de la brevetabilité et le contrôl du système de brevet en Europe et au monde
  • Limites de la Brevetabilité en Europe – Quel est l’effet du système de brevets sur l’économie en générale et dans le cas du logiciel? Pour quoi est-ce que les brevets logiciels sont si triviales? Quelles ont été les règles de la brevetabilité en Europe et comment ont ils changé? Sous quelles contraintes est-ce que le système opére? Entre quels propos pouvons-nous choisir? Voici une collection de textes qui essaient de repondre a ces questions.
  • Musée d’Horreurs des Brevets Logiciels Européens – Une base de données de ces monopoles sur des problèmes de programmation que l’Office Européen de Brevets accorde en grande nombre contre le droit positif, et sur lesquelles il informe le public insufisament. Le group de travail FFII essaye de selectionner les brevets logiciels, les rendre mieux accessibles et de montrer leur éffets sur le developpement de logiciels.

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© 2010-04-25 Hartmut PILCH