Action Week against EU Software Patent Plans

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La conférence du mervredi 17 septembre au Parlement européen est organisée par le groupe des Verts/EFA. Parmi les orateurs, on retrouvera des chercheurs éminents et des entrepreneurs qui ont récemment signé des appels contre la proposition de directive sur le brevets logiciels, ainsi que Tim Berners-Lee, directeur du World Wide Web Consortium (W3C) et "inventeur" du Web.

Håkon Wium Lie, architecte du navigateur Opera et membre du W3C, explique les enjeux pour le Web:

Alors que Tim Berners-Lee lutte pour protéger les standards du Web des désastres engendrés par les brevets logiciels, des gens au sein du Parlement européen présentent ces mêmes désastres comme des succès du système des brevets. Pire encore, il existe une volonté forte de détruire le seul accomplissement du Parlement juqu'à présent, à savoir l'Article 6a, qui permet la libre conversion entre formats de données.

Wium Lie semble se référer au brevet Eolas sur les extensions pour navigateurs Internet et aux lettres issues du Dr. Joachim Wuermeling et d'autres membres conservateurs allemands du Parlement européen, ainsi qu'à des articles rédigés par Arlene McCarthy, soutenue par le gouvernement britannique et d'autres, qui appelle à la suppression ou au démantèlement de l'Article 6a.

Daniel Cohn-Bendit, président du groupe Verts/EFA au Parlement européen, a expliqué lors d'une interview pour la FFII:

C'est la troisième conférence sur les brevets logiciels que les Verts/EFA ont organisé au Parlement européen. Entretemps, de nombreux membres du Parlement au sein des groupes des deux grands partis, ne suivent plus aveuglément les "experts" désignés de leur groupes. N'ayant pu fournir aucune analyse sérieuse, ces soi-disant "experts" se sont attirés les vives critiques d'économistes éminents et d'informaticiens, que nous avons invités à notre conférence. Nous espérons que de nombreux parlementaires viendront les écouter.

L'événenement de Strasbourg du mardi 23 septembre, organisé par des groupes locaux en collaboration avec la FFII/Eurolinux, se déroulera comme suit:

Quand	Où	Sujet
11.00-11.30	Place Kléber	Rally in the streets of Strasbourg marching to the European Parliament
12.30-14.00	EP	Demonstration in front of the European Parliament with performance, balloons, patent chain, speeches.

"Le 27 août, une manifestation dans et aux alentours du Parlement européen, à Bruxelles, a réuni 500 participants. Les dirigeants des communautés scientifiques et du monde du développement logiciel ont condamné la directive dans tous ses aspects au cours des derniers mois. Cependant, certains groupes influents du Parlement n'ont guère été impressionnés. Il est encore possible que le 24 septembre, le Parlement approuvera une directive légalisant les brevets sur les algorithmes et méthodes organisationnelles, tels "Amazon One Clock Shopping", rendant ceux-ci uniformément exécutoires dans toute l'UE," comme l'explique Guy Brand, organisateur de la manifestation de Strasbourg. "Un public toujours plus nombreux se rend très clairement compte de cela. Nous nous attendons à une participation plus grande encore cette fois-ci."

Des manifestations auxiliaires se dérouleront à Munich, Berlin, Vienne et ailleurs. La manifestation de Munich commencera le vendredi 19 septembre à 15h30 en face de l'Office Européen des Brevets, et se dirigera, en passant devant le siège du gouvernement bavarois, vers une place centrale de la ville, où ell s'achèvera vers 18h00. Des dirigeants politiques locaux prononceront des discours critiquant Joachim Wuermeling et son parti, l'Union sociale-démocrate (EPP) au pouvoir, pour son traitement irresponsable et incompétent de questions fondamentales de la politique économique. Les actions à Berlin et Vienne viseront les départements des gouvernements allemand et autrichien qui ont activement contribué à la promotion de la brevetabilité logicielle et à d'autres politiques nuisibles au Conseil de l'Europe. De nouvelles initiatives locales continuent d'apparaître. Patrick Fromberg, un développeur de Munich qui organise les activités là-bas, explique: "Nous espérons faire en sorte que ceci devienne un mouvement populaire, afin que les parlements nationaux soient enclins à examiner de plus près les agissements des administrateurs en brevets de leurs gouvernements, au moment où la proposition atteindra le Conseil de l'Europe."

"La vaste majorité de nos supporters ne sera certainement pas sur la Place Kléber le 23 septembre, ou aux autres manifestations. Ceux qui ne viendront pas à Strasbourg pourront manifester en ligne, par l'intermédiaire de leur serveur web ou d'autres services Internet", selon Hartmu Pilch, président de la FFII. "Nous avons proposé une série de moyens pour ce faire. Il y a certainement un moyen pour chacun. Il est préférable de rendre l'accès à votre page d'accueil un peu plus difficile pour un ou deux jours, plutôt que de perdre votre liberté de publication pour les dix prochaines années. Si les rapporteurs des groupes des grands partis l'emportent, le droit d'auteur et la liberté de publication seront nuls et non avenus. Les programmeurs et les fournisseurs d'accès Internet deviendront régulièrement la cible de poursuites pour infraction de brevet. Si le rapport du JURI n'est pas drastiquement amendé, paragraphe par paragraphe, nous serons emprisonnés dans un système de brevetabilité illimitée des programmes et méthodes organisationnelles pendant les dix prochaines années, et notre industrie du logiciel sera à la merci de quelques grosses sociétés, principalement américaines et japonaises, qui possèdent deux tiers des brevets logiciels que l'Office Européen des Brevets (OEB) a accordés, illégalement, depuis 1986. La date butoir pour l'examen démocratique a été fixée au 24 septembre, et la Semaine d'action pourrait bien être votre dernière chance de faire entendre votre voix dans le processus de décision européen sur les brevets."

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2003/09 PE: Vote sur la Directive du Brevet Logiciel

Le Parlament Européen doit décider ce mois sur une proposition qui rendrait les algorithmes et méthodes d'affaires brevetables, imposant seulement des réstrictions rhétoriques qui n'excluent rien. Si le Parlament vote pour cette proposition le 2003/09/23 à Strasbourg, il n'y aura peut-être peu de chance de décisions démocratiques sur les limites de la brevetabilité pendant beaucoup d'années. FFII et autres organisent des manifestations dans plusieurs villes, y compris une a Strasbourg Mardi 22 Septembre et une grève de reseaux la même journée.

Strasburg LUG: Patent Pages

Software Patent Activities of Linux users and others in Strasburg. This contains a press release for 2003/09/23.

AEL Wiki: Online Demo Planning

Planning Details about the Online Demonstrations of 17th and 23rd. World-editable webspace provided by AEL.be.

voir aussi Strasbourg 2003/09/23

AEL Wiki: Strasburg Event Planning

Planning Details about the demonstration in Strasburg 2003/09/23. World-editable webspace provided by AEL.be.

voir aussi Strasbourg 2003/09/23

Plans de Brevets UE ajournés en face de protestes massives

Op 28 augustus stelde het Europees Parlement de stemming van de voorgestelde EU richtlijn over softwarepatenten uit. De dag voordien hadden ongeveer 500 mensen zich verzameld voor een bijeenkomst aan het Parlement te Brussel, geruggesteund door een gelijktijdige online demonstratie waaraan meer dan 2000 websites deelnamen. De gebeurtenissen in en rond het Parlement werden uitvoerig belicht in het avondnieuws van de Belgische media en op verschillende internationale nieuwszenders. De petitie die het Europees Parlement oproept om octrooieerbaarheid van software niet toe te staan, kreeg er in de volgende paar dagen 50.000 nieuwe handtekeningen bij.

Manifestations En Ligne Contre Brevets Logiciels

Nous pouvons exprimer nos soucis par une présence physique autant que par le blocage plus ou moin souple de pages web.

JURI votes for Fake Limits on Patentability

The European Parliament's Committee for Legal Affairs and the Internal Market (JURI) voted on tuesday morning about a list of proposed amendments to the planned software patent directive. It was the third and last in a series of committee votes, whose results will be presented to the plenary in early september. The other two commissions (CULT, ITRE) had opted to more or less clearly exclude software patents. The JURI rapporteur Arlene McCarthy MEP (UK socialist) also claimed to be aiming for a "restrictive harmonisation of the status quo" and "exclusion of software as such, algorithms and business methods from patentability". Yet McCarthy presented a voting list to fellow MEPs which, upon closer look, turns ideas like "Amazon One-Click Shopping" into patentable inventions. McCarthy and her followers rejected all amendment proposals that try to define central terms such as "technical" or "invention", while supporting some proposals which reinforce the patentability of software, e.g. by making publication of software a direct patent infringment, by stating that "computer-implemented inventions by their very nature belong to a field of technology", or by inserting new economic rationales ("self-evident" need for Europeans to rely on "patent protection" in view of "the present trend for traditional manufacturing industry to shift their operations to low-cost economies outside the European Union") into the recitals. Most of McCarthy's proposals found a conservative-socialist 2/3 majority (20 of 30 MEPs), whereas most of the proposals from the other committees (CULT = Culture, ITRE = Industry) were rejected. Study reports commissioned by the Parliament and other EU institutions were disregarded or misquoted, as some of their authors point out (see below). A few socialists and conservatives voted together with Greens and Left in favor of real limits on patentability (such as the CULT opinion, based on traditional definitions, that "data processing is not a field of technology" and that technical invention is about "use of controllable forces of nature"), but they were overruled by the two largest blocks. Most MEPs simply followed the voting lists of their "patent experts", such as Arlene McCarthy (UK) for the Socialists (PSE) and shadow rapporteur Dr. Joachim Wuermeling (DE) for the Conservatives (EPP). Both McCarthy and Wuermeling have closely followed the advice of the directive proponents from the European Patent Office (EPO) and the European Commission's Industrial Property Unit (CEC-Indprop, represented by former UK Patent Office employee Anthony Howard) and declined all offers of dialog with software professionals and academia ever since they were nominated rapporteurs in May 2002.

Pourquoi Amazon One Click Shopping est brevetable selon la proposition de directive de l'UE

En accord avec la proposition de directive de la Commission Européenne COM(2002)92 pour la "brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur" et la version modifiée et approuvée par la Direction des Affaires juridiques et du Marché intérieur du Parlement Européen (JURI), les algorithmes et méthodes commerciales tels que le Amazon One Click Shopping sont sans aucun doute des sujets susceptibles de brevetabilité. Cela parce que

Toute innovation "mise en oeuvre par ordinateur" est par principe considéré comme "invention" brevetable.
L'exigence supplémentaire de "contribution technique dans l'activité inventive" ne signifie pas ce que la plupart des gens pense que cela signifie.
La proposition de directive a pour but explicite de codifier la pratique de l'Office des Brevets Européen (OEB). L'OEB a déjà accordé des milliers de brevets sur des algorithmes et des méthodes commerciales similaires au ''One Click Shopping'' d'Amazon.
CEC et JURI ont construit, en plus, des failles importantes assurant que, même si certaines dispositions sont amendées par le Parlement Européen, une brevetabilité illimitée demeure assurée.

Interopérabilité et Brevet: Controverse au Parlement européen

L'article 6 de la proposition de directive sur les brevets logiciels prétend défendre l'interopérabilité en imposant une limite à la mise en application des brevets. L'article 6a, qui fut introduit par le Parlement européen et approuvé par les trois comités concernés, impose réellement une légère mais vraie limite. Il dit que les filtres pour la conversion d'un format à un autre peuvent toujours être utilisés, ceci indépendamment des brevets. Malheureusement, même cette limite a provoqué une résistance furieuse du lobby de la corporation des avocats en brevet, supporté par des associations des technologies de l'information et par les gouvernements (dont les politiques sont formulées par des avocats en brevet). Ils répandent "la peur l'incertitude et le doute" a propos de la signification de l'article 6a et font pression pour le retirer car il pourrait légèrement réduire leur domination sur la standardisation. Pendant la pause de l'été 2003, Arlene McCarthy a rédigé une proposition d'amendement pour l'article 6a qui lui retirerait tout son sens. Nous avons expliqué le sens de l'article 6a et ses différents amendements en discussion.

Revendications de programmes: Interdiction de Publication des descriptions de brevets utiles

Les revendications de brevet portant sur "un programme d'ordinateur, caractérisé en ce qu'étant chargé dans une mémoire [un process] est exécuté", s'appellent "revendications de programme", "revendications Beauregard", "revendications In-re-Lowry", "revendications de produit-programme". Les brevets contenant ces revendications sont parfois appelés "brevets de texte" ou "brevets d'information". De tels brevets monopolisent non seulement un objet physique mais aussi une description de cet objet. La question de savoir si cela peut être permis est l'une des questions controversée dans la bataille concernant la proposition de directive sur les brevets logiciels de l'Union Européenne. Nous essayons d'expliquer comment ce débat est apparu et ce qui est réellement en jeu.

Aufruf zum Handeln

The European Commission's proposal for the patentability of software innovations requires a clear response from the European Parliament, the member state governments and other political players. Here is what we think should be done.

FFII: Brevets logiciels en Europe

Ces dernières années, l'Office Européen des Brevets a, en contradiction à la fois avec la lettre et avec l'esprit du droit positif, accordé environ trente mille brevets sur des règles d'organisation et de calcul revendiquées en termes d'ordinateur universel ("programmes d' ordinateurs" selon la loi, "inventions mises en oeuvre par ordinateur" selon la novlangue de l'OEB adoptée en 2000). A présent, le mouvement européen pro-brevet veut entériner cette pratique en édictant une nouvelle directive. Tandis que le mouvement de brevets a perdu deux batailles majeures en novembre 2000 et septembre 2003, les programmeurs européens se voient confrontés à des risques considérables. Vous trouverez ci-dessous la documentation sur le débat actuel, commençant par une courte introduction et l'actualité.

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Action Week against EU Software Patent Plans Bruxelles,Strasbourg et Munich 2003/09/15 Pour publication immédiate