EP 03-09-29

noEPatents 03-06-22	EP 03-09-29	Aigrain 03-09-30

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La "Pétition pour une Europe libre de brevets logiciels" et la Pétition des Scientifiques seront présentées par Bernard Lang et Philippe Aigrain au Comité des Pétitions le mardi 30 septembre 2003 à 18 heures, en salle A3G2 du Parlement européen, bâtiment Spinelli (ASP), à Bruxelles.

Le 10 novembre, le sujet des brevets logiciels sera sans doute à l'agenda d'une réunion d'experts en brevets des états membres de l'UE au Conseil de l'Europe. Le lobby des détenteurs de brevets logiciels et le Commissaire au Marché intérieur de l'UE, Frits Bolkestein, comptent maintenant sur l'appui du Conseil, dont le "parti pris" en faveur des détenteurs de brevets n'est plus à démontrer. Bolkestein et ses supporters ont prédit que le Conseil retirera la directive ou, si ceci n'est pas possible, qu'il cédera aux pressions attendues des Américains. Le jour précédent le vote, Bolkestein a averti les MPE qu'ils réduiraient à néant leur chance de participer démocratiquement s'ils votaient comme ils l'ont fait mercredi dernier. Les gouvernements américain et britannique ont formulé des avertissements similaires au début de ce mois.

Dans une telle atmosphère de crainte, d'incertitude, et de défiance (FUD) entourant le Parlement européen, on s'attend à ce que M. Aigrain et M. Lang apportent leur soutien au renforcement de la position du Parlement dans la législation européenne.

Pour assister à la réunion, veuillez envoyez un courrier à Benjamin Henrion.

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FFII Munich (Allemand,Anglais et Français): 0049/89/18979927

Benjamin Henrion (Français et Anglais): 0032/498/292771 ou 0032/10/454779

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Joaquim Carvalho (Protugais et Anglais): +35-1-93-6169633

D'autres contacts seront proposés sur simple demande

À propos de la FFII -- www.ffii.org

La FFII est une association munichoise reconnue d'utilité publique pour la formation dans le domaine du traitement des données. La FFII soutient le développement de biens informationnels publics fondés sur les droits d'auteur, la libre concurrence et les standards ouverts. Plus de 300 membres, 700 sociétés et 50 000 adhérents ont chargé la FFII de représenter leurs intérêts dans la domaine de la législation sur les droits de propriété attachés aux logiciels.

À propos de l'Alliance Eurolinux -- www.eurolinux.org

L'Alliance EuroLinux pour une infrastructure informationnelle libre est une coalition ouverte de sociétés commerciales et d'associations à but non lucratif unies pour promouvoir une culture informatique européenne fondée sur le droit d'auteur, les standards ouverts, la concurrence et les logiciels a source ouverte comme Linux. Les sociétés membres ou associées aux campagnes d'EuroLinux développent ou commercialisent des logiciels sous des licences libres, moitié-libres ou propriétaires pour des systèmes d'exploitation tels que GNU/Linux, MacOS ou MS Windows.

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Bolkestein's warning to MEPs: Similar statements were uttered previously by Arlene McCarthy and later by several patent attorneys, some in names of organisations.
voir Reactions to EP Vote
EU Parliament Votes for Real Limits on Patentability: In its plenary vote on the 24th of September, the European Parliament approved the proposed directive on "patentability of computer-implemented inventions" with amendments that clearly restate the non-patentability of programming and business logic, and uphold freedom of publication and interoperation.
Vote in 8 days: 2000 IT bosses ask European Parliament to say NO to software patents: La "Pétition pour une Europe libre sans brevets logiciels" a obtenu plus de cent cinquante mille signatures. Parmi les soutiens, on compte plus de deux mille entrepreneurs et PDG, et vingt-cinq mille développeurs et ingénieurs de tous les secteurs des industries de l'information et des télécommunications, aussi bien que deux mille scientifiques et cent quatre-vingts juristes. Des sociétés comme Siemens, IBM, Alcatel et Nokia tiennent la tête de liste de ceux dont les chercheurs et développeurs veulent protéger la liberté de programmer et le droit d'auteur contre ce qu'ils voient comme un "''patent landgrab''". Actuellement la politique de brevets de beaucoup de ces sociétés est toujours dominée par leurs départements en brevet. Elles ont opéré un lobbying intense du Parlement Européen pour soutenir une proposition permettant la brevetabilité des "inventions mises en oeuvre par ordinateur" (un néologisme apparu récemment qui se réfère la plupart du temps à du logiciel dans un contexte de revendication de brevet, c'est-à-dire. des algorithmes et des méthodes commerciales présentés en des termes d'équipement informatique standard), que le rapporteur, la députée travailliste Arlene McCarthy, soutenue par des "experts en brevet", essaie de faire passer devant le Parlement le 30 juin, treize jours après avoir obtenu le vote au Comité des Affaires Juridiques (JURI).
Trente informaticiens 05/2003: Pétition contre les brevets logiciels: Trente informaticiens reconnus critiquent sans ménagement la proposition de directive de la Commission Européenne pour légaliser les brevets logiciels en Europe.

Les initiateurs de la Pétition remercient le Parlement européen Bruxelles 2003/09/29 Pour publication immédiate