Linus Torvalds, créateur initial et mainteneur actuel du noyau du système opératoire Linux, remarque que :
L'expérience des États-Unis montre que les brevets logiciels ne profitent à personne, sauf peut-être aux conseillers juridiques en matière de brevets. Ils ne peuvent qu'affaiblir le marché et accroître les coûts liés aux brevets et les frais de justice, aux dépens de l'innovation technologique et de la recherche.
Et ajoute :
Nous espérons que les Membres du Parlement Européen mesureront ces effets négatifs et n'imposeront pas le même chaos sur le vieux continent.
Alan Cox, créateur et mainteneur d'une grande partie du noyau Linux et qui travaille au Royaume-Uni pour Redhat, note que :
Actuellement, les sociétés délocalisent la programmation. Cet immense mouvement d'émigration à partir des États-Unis n'est pas seulement commandé par des considérations de prix de revient, mais aussi par les risques et litiges liés aux brevets. Les sociétés créent une une holding américaine pour les droits de propriété intellectuelle. Cette holding accorde, à son tour, à une personne morale non américaine le droit d'écrire le programme à l'étranger et de l'importer, ce qui permet de réduire les risques.
Il souligne que :
Adopter le même type de brevets au sein de l'Union Européenne chasserait, de la même façon, des milliers de travaux de programmations hors d'Europe.
La Lettre Ouverte milite aussi fortement en faveur des standards ouverts. Linus Torvalds explique que :
Sans standards ouverts, il n'est pas vraiment possible de développer des systèmes ouverts. Et au final, sans systèmes ouverts, les citoyens ne seront plus libres dans la société.
Dans leur lettre, Torvalds et Cox formulent trois requêtes au sujet de la Directive. Premièrement, elle doit clarifier les limites de la brevetabilité, de telle sorte que les programmes informatiques et les méthodes commerciales ne puissent véritablement pas être brevetés en tant que tels. Deuxièmement, elle doit veiller à ce que l'on ne puisse utiliser les brevets de façon abusive, en faisant obstacle à l'interopérabilité de produits concurrents pour échapper à la concurrence technique. Enfin, elle doit garantir que les brevets ne pourront être utilisés pour empêcher la publication d'informations.
La FFII est une association munichoise reconnue d'utilité publique pour la formation dans le domaine du traitement des données. La FFII soutient le développement de biens informationnels publics fondés sur les droits d'auteur, la libre concurrence et les standards ouverts. Plus de 300 membres, 700 sociétés et 50 000 adhérents ont chargé la FFII de représenter leurs intérêts dans la domaine de la législation sur les droits de propriété attachés aux logiciels.
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