Les règles sont, simplement dites, les suivantes:
- Art 52(2) CEB constitue une liste de non-inventions.
- Les "programmes pour ordinateurs" listés la dedans sont des "inventions mises en oevre par ordinateur".
- Les programmes d'ordinateurs peuvent être brevetés en tant que tels si ils ont un "effet technique supplémentaire".
- Pratiquement touts les programmes d'ordinateurs ont un "effet technique supplémentaire".