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#title: Lettre au Gouvernement Luxembourgeois Concernant la Directive sur le
Brevet Logiciel

#descr: L'Accord du Conséil du 18 Mai 2004 n'est pas soutenu par une majorité
qualifiée.  La présidence n'est pas obligée de le faire passer.  En
ainsi faisant, la présidence tuerait le projèt de directive.  La
présidence doit encourager les états membres de prononcer leur vraies
positions et de entamer une véritable 1ère lecture due Conséil.  Sans
une telle lecture, la seule solution serait un retour du Parlement à
la première lecture.

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