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Pour publication immédiate

L'Office Européen des Brevets (OEB) a récemment accordé à Amazon un brevet couvrant toute méthode informatique permettant la livraison automatique de présents à une tierce personne. Ce brevet est un descendant direct du fameux "Brevet Amazon One Click Shopping" qui a été accordé à Amazon aux Etats-Unis mais ses revendications sont bien plus étendues que celles du brevet original. En 2001, la demande de brevet originale d'Amazon avait été retirée pour être remplacée par deux nouvelles demandes dont une a été accordée et l'autre est toujours en cours d'étude. La Fondation pour une Infrastructure Informatique Libre (Foundation for a Free Information Infrastructure - FFII), basée à Munich (Allemagne) a découvert ces faits durant une recherche de routine sur un document intitulé "Pourquoi la méthode Amazone d'achats en un click est brevetable avec la Proposition de Directive européenne sur les brevets logiciels". Ce document montre que l'OEB a défini ses propres règles pour accorder systématiquement des milliers de brevets de style américains sur les algorithmes et sur les méthodes d'affaires (dites "business methods") et que la proposition de Directive sur la brevetabilité des logiciels sur laquelle le Parlement européen doit se prononcer le 1er septembre imposerait précisément ces règles aux courts de justices nationales d'Europe. Cependant, même la FFII a semblé surprise de découvrir que l'OEB accordait un brevet aussi vague à Amazon.

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Contexte

La chef d'entreprise informatique et investisseuse Laura Creighton, vivant en Suède commente la nouvelle en ces termes:

Arlene McCarthy et ses alliés on régulièrement affirmé qu'avec les règles qu'ils proposent pour l'OEB, un brevet tel que le Brevet One-Click Shopping d'Amazon serait "impossible" ou "hautement improbable". Je leur ai demandé à maintes et maintes reprises demandé : "Si vous espérez sincèrement que les méthodes commerciales restent non-brevetables, montrez-moi où sont les crocs dans votre projet de loi qui l'empèchent." Ils ont toujours refusé d'expliquer ce qui donne de la force à leur proposition.

Hartmut Pilch, président de la FFII explique:

Le brevet de Commande de Cadeaux Amazon a été accordé après des années d'examen et d'étude d'antécédents. On aurait pu supposer que vu les hauts-cris causés par Amazon de part le monde, l'OEB ferait de son mieux pour montrer que la méthode d'Amazon "ne fait aucune contribution d'ordre technique dans son approche inventive". Il n'aurait pas été difficile de le dire. Passer commande d'un cadeau pour un ami n'est vraiment pas quelque chose de nouveau, et la principale revendication ne prétend même pas indiquer une méthode pour réduire le nombre 'clicks souris' nécéssaires pour ce faire mais couvre juste de façon sommaire le processus automatisé de livraison de cadeaux. Ceci illustre parfaitement ce que nous avons démontré en détail ailleurs: en accord avec les règles de McCarthy et de l'OEB, les algorithmes et méthodes commerciales telles que l'Amazon One-Click Shopping sont considérées tout naturellement comme des inventions brevetables et l'exigence d'une "contribution d'ordre technique dans l'étape inventive" n'est visiblement pas un obstacle réel.

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Achat 1-Clic

Amazon (librairie en ligne) a reçu un brevet américain sur la réduction de la nécessité de saisir des données lors de commandes répétées sur un réseau tel le WWW. Fort de ce brevet, Amazon a déposé une requête en injonction contre une librairie en ligne concurrente. En septembre 1998, Amazon avait déposé une demande de brevet similaire auprès de l'EPO sous le numéro EP0902381 sous le titre "Méthode et système de placement d'un ordre d'achat via un réseau de communications". Lors d'un rapport d'enquête publié par l'EPO, ce brevet avait déjà déclenché une tempête de protestations aux USA. Ceci avait conduit à la découverte d'antériorité incluant des brevets similaires qu'Amazon aurait pu contrefaire. L'EPO avait conclu que la méthode d'Amazon était en principe brevetable, mais avait publié la liste des antériorités dans un rapport d'enquête en 2001. Amazon avait alors décidé de scinder le brevet en deux. L'un de ceux-ci, dénommé Méthode simplifiée de commandes d'articles via Internet, a été accordé par l'EPO en mai 2003 sous le numéro EP0927945. L'autre est toujours en suspens.

Amazon Ordre de Cadeaux

Si vous voules programmer vôtre magasin en ligne en sorte qu'il puisse fournir vos articles comme cadeaux à autres personnes, vous avez besoin d'une license de Amazon. Ce brevet, un déscendant directe du brevet original Amazon One-Click Shopping, était accordé par l'OEB en Mai 2003.

Amazon 1Click

Amazons Patentanmeldung seiner One-Click-Shopping-Methode am EPA. Die Anmeldung errichte das dritte Stadium der Prüfung (A3), d.h. sie wurde als patentfähige Erfindung anerkannt und eine volle Neuheitsprüfung wurde durchgeführt. Im August 2001 wurde die Anmeldung in zwei neue Anmeldungen aufgeteilt. Von diesen wurde eine anschließen erteilt, während die andere noch auf Prüfung wartet.

Pourquoi Amazon One Click Shopping est brevetable selon la proposition de directive de l'UE

En accord avec la proposition de directive de la Commission Européenne COM(2002)92 pour la "brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur" et la version modifiée et approuvée par la Direction des Affaires juridiques et du Marché intérieur du Parlement Européen (JURI), les algorithmes et méthodes commerciales tels que le Amazon One Click Shopping sont sans aucun doute des sujets susceptibles de brevetabilité. Cela parce que

Toute innovation "mise en oeuvre par ordinateur" est par principe considéré comme "invention" brevetable.
L'exigence supplémentaire de "contribution technique dans l'activité inventive" ne signifie pas ce que la plupart des gens pense que cela signifie.
La proposition de directive a pour but explicite de codifier la pratique de l'Office des Brevets Européen (OEB). L'OEB a déjà accordé des milliers de brevets sur des algorithmes et des méthodes commerciales similaires au ''One Click Shopping'' d'Amazon.
CEC et JURI ont construit, en plus, des failles importantes assurant que, même si certaines dispositions sont amendées par le Parlement Européen, une brevetabilité illimitée demeure assurée.

FFII: Brevets logiciels en Europe

Ces dernières années, l'Office Européen des Brevets a, en contradiction à la fois avec la lettre et avec l'esprit du droit positif, accordé environ trente mille brevets sur des règles d'organisation et de calcul revendiquées en termes d'ordinateur universel ("programmes d' ordinateurs" selon la loi, "inventions mises en oeuvre par ordinateur" selon la novlangue de l'OEB adoptée en 2000). A présent, le mouvement européen pro-brevet veut entériner cette pratique en édictant une nouvelle directive. Tandis que le mouvement de brevets a perdu deux batailles majeures en novembre 2000 et septembre 2003, les programmeurs européens se voient confrontés à des risques considérables. Vous trouverez ci-dessous la documentation sur le débat actuel, commençant par une courte introduction et l'actualité.

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courriel:: media at ffii org
tél:: Hartmut Pilch +49-89-18979927
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La FFII est une association munichoise reconnue d'utilité publique pour la formation dans le domaine du traitement des données. La FFII soutient le développement de biens informationnels publics fondés sur les droits d'auteur, la libre concurrence et les standards ouverts. Plus de 300 membres, 700 sociétés et 50 000 adhérents ont chargé la FFII de représenter leurs intérêts dans la domaine de la législation sur les droits de propriété attachés aux logiciels.

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