Brevets Logiciels en Action

Quelques Cas bien documentés
Liens annotés

Quelques Cas bien documentés

Hochfrequenz-Kompression von Stac für ISDN und PPP:: Le schème de compression Stac est un d'une multitude d'algoritmes brevetés qui empechent l'interopérabilité entre des systèmes et, à cause du grand nombre de brevets proliférant dans ce domaine, est peut-être impossible a circonvenir par des innovations alternatives.
Patente auf unscharfe Kompression in JPEG u.a.:: Quand vous utilisez des fichier d'image JPEG, vous êtes peut-être en confrefaçon de brevet. Quelques extensions de JPEG sont brevetées. Des principes de codage fondamentales qui apparaissent, en outre, dans JPEG, sont brevetées aux Etats Unis et (illégalement aussi) en Europe. Un nouveaux détentaire de brevet a récemment commencé a enforcer ses privilèges. Le Consortium JPEG déclara ensuit que JPEG n'est plus un standard.
MPEG-related patents on compression of acoustic data:: La compression acoustique demande des connaissance de la psychologie auditive, qui est basée sur des experiences et donce proche au domaine classique de la brevetabilité. Or, le models psychoacoustique sur lesquels les méthodes MPEG/MP3 sont basées etaient déja connue, et les brevets basées ci-dessus donc constituent des brevets logiciels en sense stricte, qui apparaissent même triviales, si on les considère en relation avec les théories connues. Tout le domaine de la compression acoustique est couvrie par des douzaines de brevets fondamentaux. Le projet Ogg Vorbis semble avoir succédé en developpant une alternative non-brevetée, mais ils sont menacés par des consortium de propriétaires de brevets. Pour obtenir le droit de diffuser des logiciels libres de ces consortiums, il faut payer 1 million de USD. Sinon on peut publier seulement des logiciels propriétaire avec un controle stricte de diffusion et un paiement par copie.
Dolby Standard tolerates no OpenSource implementation:: Sous la pression d'un groupe de détenteurs de brevets, un projet de développement de logiciels open source autour des standards audio Dolby a dû être abandonné en mars 2001. Les détenteurs des brevets exigeaient le paiement d'une redevance pour chaque copie distribuée. De ce fait, le développement open source de ce projet n'a pu se faire. Comme Dolby est, par la force de l'habitude, très largement utilisé, et que les brevets existants (et ceux à venir) couvrent non seulement le standard mais aussi de nombreux champs annexes, la naissance d'une infrastructure audio sécurisée et libre de droits pourrait rester à l'état de rêve pendant encore quelques décennies.
PSOLA: Spracherzeugungspatent von France Télécom:: Ce brevet a empeché le système de production de langage MBROLA de devenir un logiciel libre.
Internet-Telephonie: No Voice over IP:: Leading experts consider it impossible to create free or independent software for Internet Protocol (IP) Telephony during the next 15 years. The reason is "intellectual property" (IP): the field is cluttered with compression patents which not only cover almost all possible compression algorithms but also standards with which any implementor must comply. This way the telephone companies can stifle innovation and keep their monopolistic grip on the field of telephony. Nevertheless people are trying to establish patent-free alternatives.
ASF: changing copyright rules by means of patents:: Microsoft a interdit un programmeur a mettre un filtre import/export pour le format video de Microsoft ASF (Advanced Streaming Format) dans son programme. L'interopérabilité est desavantageuse pour Microsoft dans un double sense: elle affaibli non seulement la dominace de la platforme, mais aussi le système de protection contre copies non-autorisées qui fait partie de ASF. Dans le cas DeCSS (voyez opendvd.org) beaucoup de moyen juridiques tres douteux etaient necessaire pour interdire cet affaiblissement. Dans le cas ASF un simple brevet logiciel suffit.
LZW-Kompression: Konjugationen patentiert:: La méthode de compression LZW est moyennement rapide et moyennement géniale. Entretemps des meilleurs solutions sont apparu, y compris des solutions libres de brevet. Mais a cause de l'inertie des standards de-facto comme GIF, ZIP, PDF etc, les brevets LZW continuent a causer des dégats. C'est comme si les conjugaisons de la langue francaise auraient été breveté.
Hässliche TrueType- und Opentype-Schrifwiedergabe dank Patenten:: Les écritures TrueType n'apparaissent pas jolies sur des systèmes libres comme XFree86. C'est par ce que quand Apple et Microsoft consentirent a propaguer le format TrueType, ils detenaient encore quelques brevets la dessus, lesquels ils pourraient enforcer s'ils le voulaient. Les grands client commerciaux des distributeurs Linux (comme IBM, Compaq) etc ont peur de devenir des cibles et donc demandent que les fonctionalités de lissage (anti-aliasing) dans Freetype soient mis hors fonction. TrueType est contenu aussi dans OpenType, un nouveau standard sur lequel Adobe detient quelques brevets qui aussi créent de l'incertitude.
Vermessungsämter mauern Geodaten durch Datenformat-Problempatent ein:: Des instituts cartographiques allemands a financement publique ont publis des cartes de l'Allemagnes en haute resolution (1 pixel = 5x5M) sur cédérom lisible exclusivement sous système Microsoft avec un logiciel propriétaire utilisant un format non-documenté et breveté. Le propriétaire du format et du logicel a menacé des developpeurs indépendendants qui voulaient soutenir ce format sous GPL.
3D Graphics under GNU/Linux besieged by MS patents:: Former SGI patents have changed owners, making 3D graphic processing under GNU/Linux dependent on the mercy of Microsoft. Microsoft's terms are not yet quite clear, but they appear at least to be forcing a change of license terms away from the GNU GPL.
RealTime Linux's patent trouble:: The Linux kernel is normally not laid out for operation under fixed time limits. In order to turn Linux into a real-time operating system, certain additional programming rules are needed, some of which have been patented. Although the patentee granted a friendly license, this has created insecurity and inhibited commmercial deployment of RT Linux. Fortunately people have meanwhile found a way around the patent.
Dateisysteme auf Flash-Speicherbausteinen:: Des systèmes d'exploitation libre ne peuvent pas opérer librement sur beaucoup de matériels, par ce que les producteur ont retenu le control sur l'usage de ces matériels en brevetant leur fonctionalité de base par de brevets logiciels. Les puces de mémoire flash sont un exemple. Dans tout le domaine de programmation de mémoire il est impossible de programmer sans risque de contrefacon. Ca déterre beaucoup de programmeurs.
National Instruments ./ The Mathworks:: Après deux années de litige, National Instruments a obtenu une décision du tribunal constatant que Simulink, logiciel de mathématiques de premier plan, contrefaisait trois brevets détenus par National Instruments. National Instruments a porté six autres plaintes pour contrefaçon de brevets logiciels contre Mathworks devant d'autres cours de justice. Mathworks a fait appel. Certains des brevets de National Instruments ont aussi été accordés par l'Office Européen des Brevets contre la lettre et l'esprit du droit écrit.
RSA & Schnorr behindern Kryptographie und schnüren E-Geschäftsverkehr ein:: Les algorithmes cryoptographique ont empeché longtemps la diffusion de techniques de signature digitale etc. Il a etait difficile d'etablir des alternatives au méthodes brevetés autour de RSA. Les alternatives ont subit des attaques juridiques par des professionaux exploitateurs de brevets comme PKP, qui affirmaient que tout algorithmes crypto tombe sous ses revendication autour de RSA et d'autres brevets dans leur portfolio, surtout celui du professeur allemand Schnorr.
iPIX ./ Dersch: US-Patent bringt deutschen Mathematiker zum Schweigen:: Un mathématicien allemand, Prof Helmut Dersch, developpeur de logiciels libres dans son domaine, a été persécuté par la société américaine IPIX par ce qu'il avait utilisé dans ses logiciels des règles de calcul pour composition d'images panorama brevetés par iPIX. En juin 2001 Prof. Dersch retire ses logiciel du Reseaux en face de menaces de contentieux par iPIX.
Lake DSP ./ Anders Torger: Patentinhaber bedroht schwedische freie Software:: In early 2001, the Swedish audio software developper Anders Torger received a threat letter from Lake Technology Limited, demanding that he remove his free/opensource software from his website "within 48 hours", because it uses well-known calculation rules (a "highly efficient convolution algorithm" in Lake's words) which Lake claims to have invented and for which it is expecting to soon be granted a European patent (application 93914555.3 = EP0649578, entitled, "Digital Filter Having High Accuracy And Efficiency", based on US 5,502,747). Although Torger had written nothing but a computer program [ as such ], he was intimidated by the prospect of expensive litigation and therefore removed his software from the Net. Lake claims to have "invested millions of dollars in developping our technology", but it seems that little of this, if any, went into developping the patented algorithm. Torger is even trying to prove that they were not the first to invent it. Armed with prior art proofs, he wants to put at least his source code back on the Net in defiance of Lake.
Xerox ./ Bulatov: Baumvisualisierungspatent behindert Optimierungsforschung:: Ein Patent der Firma Xerox hat den Informatiker Prof. Bulatov dazu veranlasst, sein freies und quelloffenes Programm HyperProf aus dem Netz zurückzuziehen. HyperProf war als Hilfsmittel zur Analyse von Optimierungspotentialen von Software geschätzt und vielfach unabkömmlich. Dieses Programm ist Teil der Forschung und dient wieder der Forschung. Selbst wenn Xerox ähnliches bieten würde, wäre das kein Ersatz für die verlorene Entwicklungsfreiheit. Uns ist bisher nicht bekannt, um welches Patent es sich handelt und ob es auch am EPA angemeldet ist.
OCS ./ HIT: Geometry Patent Stops Shareware Project:: Ein Abmahnungsschreiben der Firma Oberthur Card System sorgte 2002 für das Verschwinden einer Programmier-Bibliothek vom Netz. Der französische Entwickler Marcel Martin gab sein Projekt auf, nachdem Oberthur behauptet hatte, der legitime Besizter gewisser Regeln der Geometrie zu sein. Wir veröffentlichen ein Beispielprogramm, welches den Angaben von Oberthur zufolge den Patentanspruch verletzt. Martin merkt dazu an: "Ich musste dieses Projekt einstellen, denn ich kann nicht eine Armee von Anwälten bezahlen, um mich jedesmal zu verteidigen, wenn Oberthur oder jemand anders mir mir neue Bedingungen für das Weitermachen diktieren will. Entwickler reagieren sehr empfindlich auf juristischen Terror dieser Art. Wenn Softwarepatente in Europa legalisiert werden, wird dies zwangsläufig zu einer weiteren Drosselung der Softwareproduktion führen."
SCO ./ Linux:: In 2003 SCO, a company active in proprietary Unix and in GNU/Linux distribution, suddenly started suing IBM and threatening other companies with lawsuits for infringement of unspecified "Unix IP" and for breach of contracts related thereto. SCO did not disclose what "IP" this was, but sent around letters demanding license fees of >600 USD for each server that runs Linux. IBM counter-attacked, among others with charges of patent infringement by SCO. Redhat and some others also counter-attacked. Microsoft, a former co-owner of SCO, paid high license fees to SCO and supported SCO's FUD campaign in other ways. SCO joined Microsoft's campaign against the GNU GPL, attributing all problems to this license, but still refusing to disclose what "IP" was being infringed. Bill Gates meanwhile commented that the GNU GPL was incompatible with patents, and that the patent problem had created a new situation which would put any company who uses Linux at risk.
Viterbi: 1 Algorithmus, 4470 Patente:: Um den Viterbi-Algorithmus herum wurde in den frühen 90er Jahren in Deutschland ein Exempel der Software-Patentierbarkeit statuiert. Es wurde gesagt, dieser Algorithmus löse ein "technisches Problem" der Datenübertragung unter Umschiffung von störenden Einwirkungen in schwachen Leitungen und gehöre daher zu einer patentierbaren Kategorie, die man von "Datenverarbeitung als solcher" oder "reinen Geschäftsmethoden" abgrenzen könne.
Adobe bedroht Softwareurheber in US und EU mit Palettenpatent:: Im Sommer 2001 griff Adobe Macromedia wegen Verletzung seines Patents US 546528 an, welches die Idee einer dritten Dimension in Menüs auf Benutzeroberflächen von Programmen abdeckt. Das Europäische Patentamt (EPA) hat gegen den Buchstaben und Geist des geltenden Gesetzes das Patent EP 689133 mit genau den gleichen Ansprüchen erteilt. Für die Prüfung benötigte das EPA 5 Jahre. Anfang Mai 2002 gab ein amerikanisches Gericht Adobe recht und zwang Macromedia, 2,8 Mio USD Strafe zu zahlen. Wenn es nach dem Willen der europäischen Kommission geht, wird dieses Patent bald auch hier rechtsbeständig sein.
Zeitversetzung in Digitalem Video:: In 2001-10, a patent company called Pause Technologies started suing digital television companies based on claims to the idea of buffering digital data in order to allow the user to stop or retard a transmission and catch up later. We have not yet ascertained the status of the US patent RE36801 or its possible European counterparts. Below are some guesses and links.
Zwiebelrouter: US-Militär patentiert Problemfeld der Anonymen Kommunikation:: Dato 2000/07 erhielt das US-Militär das Patent US 6266704 auf das Prinzip, mehrere Verschlüsselungen so hintereinander anzuordnen, dass die Identitäten der Enden voreinander versteckt werden. Kollegen des Patentinhabers zeigen sich sehr überrascht über die Vorgehensweise und sehen in dem Patent wenig neues. Es deckt einen weiten Bereich von Problemfeldern ab und lässt wenig Raum für die anonyme Kommunikation. Einige experimentelle Unternehmungen (ohne starkes finanzielles Rückgrat für Patentstreitigkeiten) sind in ihrer Existenz bedroht, und die Art, wie Menschen in absehbarer Zeit kommunizieren können, hängt stark vom Verhalten des Patentinhabers ab. Wir haben noch nicht herausgefunden, ob dieses Patent auch in Europa angemeldet worden ist.
WWW standardisation mined by patents:: Several standardistation proposals of the World Wide Web Consortium W3C have hit patent mines, and the W3C has been struggling to define policies for dealing with thepatent danger. A group of large patent owners has tried to push the W3C to accept uniform-fee-only (UFO, also euphemistically called RAND = reasonable and non-discriminatory) standards, i.e. standards that can be used by any software vendor as long as the software is under a license which facilitates fee collection, thereby excluding opensource software and shareware. After massive protests in late 2001 the W3C abstained from this policy, but it is frequently coming back in other clothing, partly because without satisfying patent owners the W3C is finding it difficult to come up with any viable standard proposals at all for some application areas.
RDF: Webstandard durch Grundlagenpatent bedroht:: En 1997 une boite canadienne a obtenu un brevet européen sur une méthode de base de processement de données, nommement l'idée de décrire des données en hiérarchie de relations binaires. En 1999 un protocol de communication nommé RDF fut adopté comme standard WWW. En 2001, quand quelques applications étaient déja apparues, une société de collection de frais de license commenca a valoriser le brevet, en envoyant des lettres d'accuse a 50 sociétés.
SOAP:: [an error occurred while processing this directive]
Patent auf suchwortbasierte Hypertext-Verweise gefährdet neuen WWW-Standard:: En Janvier 2001 le W3C trouva que sa version nouvelle de XML etait en contrefacon d'un brevet de Sun Microsystems. L'Office de Brevets Américain avait décrété que Sun est le propriétaire du concepte de ajouter un mot de cherche a un lien, telle que le croiseur lit le document de la ou il trouve ce mot. Les conditions de licence sont intéréssantes: chaque compétiteur est permi d'utiliser le concept gratuitement, a condition que les conceptes qu'il construit la dessus sont publiés. Tandis que on apercoit la une bonne intention, ces conditions neanmoins restrictent le developpement du nouveaux standard, et les gents s'interrogent, si Sun a un droit morale a faire ca, basé sur un brevet trivial et peut-être contestable en court.
Microsoft bars GNU software from interoperating with CIFS:: Microsoft vient de publier une nouvelle licence qui interdit l'usage d'un standard de communication de réseaux propagé par Microsoft aux logiciels libres publiés avec une licence comme GNU GPL, LGPL "ou similaire". Cette interdiction se fonde sur deux brevets américains avec des dates d'antériorité de 1989 et 1993.
Keine WWW-Indexierung mehr ohne Erlaubnis von CMGI?:: En janvier 2001 le chef de la société qui a acheté Altavista declare que Altavista detient env 50 brevets sur des methodes de base, sans lesquelles il est impossible d'indexer le WWW, et qu'il va lever une taxe chez tous qui créent des indexes Internet et même intranet et si nécéssaire les attaquer juridiquement, pour achever une valorisation maximale de ces brevets.
One-Click Shopping:: Amazon (librairie en ligne) a reçu un brevet américain sur la réduction de la nécessité de saisir des données lors de commandes répétées sur un réseau tel le WWW. Fort de ce brevet, Amazon a déposé une requête en injonction contre une librairie en ligne concurrente. En septembre 1998, Amazon avait déposé une demande de brevet similaire auprès de l'EPO sous le numéro EP0902381 sous le titre "Méthode et système de placement d'un ordre d'achat via un réseau de communications". Lors d'un rapport d'enquête publié par l'EPO, ce brevet avait déjà déclenché une tempête de protestations aux USA. Ceci avait conduit à la découverte d'antériorité incluant des brevets similaires qu'Amazon aurait pu contrefaire. L'EPO avait conclu que la méthode d'Amazon était en principe brevetable, mais avait publié la liste des antériorités dans un rapport d'enquête en 2001. Amazon avait alors décidé de scinder le brevet en deux. L'un de ceux-ci, dénommé Méthode simplifiée de commandes d'articles via Internet, a été accordé par l'EPO en mai 2003 sous le numéro EP0927945. L'autre est toujours en suspens.
Patent von British Telecom auf Hypertext-Verweise:: Dans les années 70-80, British Telecom avait déposé une série de brevets américains sur le concept de références croisées dans un hypertexte. En l'an 2000, British Telecom exhuma un de ces trésors cachés (US 4,873,662) et décida de l'utiliser pour soutirer de l'argent aux fournisseurs d'accès Internet américains. L'affaire a été porté devant les tribunaux en février 2002.
OpenMarket verklagt Intershop wegen %(q:System zum Verkauf im Internet):: Le 9 janvier 2001, Open Market attaque en justice Intershop, la plus grosse société d'applications de ventes en ligne basée en Allemagne, pour avoir violé ses brevets sur un système de ventes en réseau sur le marché américain. Concurremment, OpenMarket a obtenu l'accord de l'Office Européen des Brevets sur quelques uns des mêmes brevets.
Rozmanith: Softwarepatente als Waffe gegen Kritiker:: À l'automne 2000, TechSearch Inc, société spécialisée dans l'acquisition et l'exploitation de brevets, a attaqué en justice Gregory Aharonian, critique virulent des "brevets sans fondement" de TechSearch, pour contrefaçon supposée de l'un de ces "brevets sans fondement" : le "brevet Rozmanith" US 5253341 sur la compression des données transmises à partir de serveurs web. La société a également accusé Aharonian de diffamation envers TechSearch, l'Office des Brevets et le Gouvernement des États-Unis. Mais elle n'a pas réussi à montrer comment Aharonian avait empiété sur les droits attachés au brevet. Apparemment, toute personne gérant un serveur web empiète sur ces droits et c'est à TechSearch qu'il revient de choisir ses victimes. Aharonian est la première personne privée, utilisatrice de Linux, à être poursuivi pour contrefaçon de brevet.
From AllVoice to AllPatent: Milking the Speech Recognition Business with Parliamentary Support:: Allvoice Computing PLC, originally a text-processor service company based in Devon, UK, has obtained two broad and trivial patents in US and UK on the logics of interfacing between speech recognition and word processing. Allvoice tried to sell this interface as a standalone software product, but was apparently more successful in extracting rents from producers of full-fledged speech recognition software, such as IBM and Lernout & Hauspie, by means of patent litigation. Meanwhile Allvoice's business seems to be focussing on patent enforcement. Allvoice's director John Mitchell has also become a patent-political activist and an archetype of a business model which british parliamentarians are promoting in UK and EU.
.5 bn USD damages for patent on browser extensions:: L'université de Californie par le biais de Eolas a réussi à obtenir cinq cents millions de dollars américains de Microsoft qui utilisait le brevet numéro US5838906. Ce brevet Eolas couvre, comme un juge de l'Illinois l'a confirmé, le procédé ActiveX de Microsoft. Il couvre aussi n'importe quel moyen d'extension d'un navigateur par des scripts. Les avocats d'Eolas essaient de créer l'impression que Microsoft a réellement copié leur "technologie" et que leur dernière croisade aux redevances a pour but de restaurer la justice dans la guerre des navigateurs, où Microsoft a utilisé sa position de monopole pour pousser Netscape hors du marché en 1999. Certains médias semblent croire leur histoire.
Pinpoint sues Amazon over collaborative filtering:: Collaborative filtering, best known in the form of "People who liked/bought this also liked/bought that", is widely used in the e-commerce world. Pinpoint Incorporated, a patent litigation startup company whose activity has so far been confined to the US, holds several US patents on the use of collaborative filtering for different purposes. On July 18th 2003, Pinpoint filed a lawsuit against Amazon.com, alleging violation of several of its patents.

Liens annotés

Malheureusement nous connaissons encore une multitude d'affaires mal documentées ou non publiables.

Si vous êtes au fait de certaines affaires, merci de nous en faire part !

Une entreprise allemande abandonne l'implémentation d'extensions MS IIS sur une plate-forme serveur LINUX après que son service juridique a recensé 20 brevets Microsoft dans ce domaine.
Un éditeur de logiciels de communication allemand de premier plan est attaqué par une multinationale bavaroise avec des brevets triviaux.
Le système de paiement électronique GNU a stagné pendant des années, parce que des méthodes cryptographiques de base sont brevetées et qu'il était impossible d'obtenir des astreintes pour permettre une implémentation GPL. Les difficultés rencontrées pour établir la confiance dans la monnaie et le commerce électroniques sont aggravées par les brevets. Certaines procédures basiques de paiement électroniques sont brevetées, voir le brevet SET de Microsoft.
W3C to allow royalty-burdened standards: La plupart des brevets qui ont déclenché la crise du W3C relèvent de simples règles de calcul et ont aussi été accordés (illégalement) par l'OEB.
Les constructeurs d'imprimantes, scanners et autres périphériques révèlent rarement les spécifications de leurs pilotes ou le code source car ils craignent que cela n'aboutisse à la découverte de contrefaçon de brevets. Quelques gros constructeurs supportant des systèmes ouverts ou des plate-formes open source livrent, néanmoins, des pilotes MS-WIN sous forme de source fermé. L'une des raisons de cette pratique est la politique de plate-forme agressive de Microsoft. Microsoft a toujours exercé des pressions sur les constructeurs de matériel pour qu'ils ne supportent que son système opératoire et a récemment acheté des brevets sur graphiques 3D vraisemblablement dans ce but.
Fritz Teufel, juriste IBM spécialisé en matière de brevets, a déclaré, à maintes reprises, en public qu'IBM n'hésiterait pas à poursuivre en justice les projets Open Source qui "transféreraient gratuitement" la "technologie" IBM, les forçant ainsi à un arrêt définitf et à devenir projets propriétaires. Les porte-paroles de Microsoft ont dit la même chose.
Nous n'avons pas encore documenté certaines affaires judiciaires célèbres concernant des brevets logiciels américains de méthode commerciale : reverse auction (US 5794207, US 5797127): Marketel v. priceline US. District calif. 19 jan 1999 Priceline v. Microsoft Expedia, US. District Connec. 13 oct 1999 target advertising (US 5948061): Doubleclick v. L90 US. district Virginia 15 nov 1999 DoubleClick v. Sabela Media 10 dec 1999 download music internet (US 5191573, US 5675734): SightSound v. MP3.com Enquête Web Microsoft (US 6,175,833): dépôt de la requête: 1998-04-22 octroi du brevet: 2001-01-16 titre: System and method for interactive live online voting with tallies for updating voting results.
Liste Oppenheimer des affaires en cours concernant des brevets Internet: très détaillée, mais avec erreurs JavaScript qui peuvent faire planter votre navigateur
O'Reilly List of Controversial Patents
LPF campaign against software patentability: cite différentes affaires du début des années 90 dans lesquelles des sociétés ont été ruinées par des brevets logiciels


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