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Réactions à la décision du 24 septembre 2003 du Parlement de l'UE
Vote contre le Brevet Logiciel et pour la Démocratie Parlementaire en Europe!

Frits Bolkestein, Malcolm Harbour et d'autres politiciens se sont joints à des juristes en brevets pour dire en choeur que "le Parlement européen a ruiné ses chances de participation démocratique" en ne votant pas dans le sens voulu par le monde du brevet. Des préparatifs sont en cours afin de retirer la directive et de légaliser les brevets logiciels par le truchement d'un accord entre officiels nationaux, habitués qu'ils sont à décider entre eux de la conduite à suivre en matières de brevet.
  1. Liens annotés
[ PE 2003-09-24: Directive Brevets Logiciels Amendées → Réactions à la décision du 24 septembre 2003 du Parlement de l'UE | Tauss & Kelber 2003-09-24: EP erklärt Trivialpatenten eine Absage | DE Justice Ministry 03-09-26: Only ABS Inventions, not Software as Such | AIPLA 06-10-03 : Le Parlement européen rend le logiciel non brevetable | Nokia 2004-04-04 Call for Action ]
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http://swpat.ffii.org/papiers/europarl0309/reag/index.fr.html
© 2005/01/10 Groupe de travail
version française 2005/01/09 par Gerald SEDRATI-DINET