descr: Le Parlement Européen peut approuver ou rejeter la proposition de directive sur la brevetabilité logicielle immédiatement après la session plénière du 01-09-2003. Le déroulement le plus vraisemblable est qu'il proposera des amendements. Actuellement, beaucoup de membres des trois commissions concernées (JURI, ITRE, CULT) ont perdu confiance dans la novlangue de l'Office Européen des Brevets (OEB), avec laquelle est rédigée la proposition. Nous essayons de suivre l'avancement du calendrier du Parlement et d'organiser d'autres occasions pour une discussion fouillée. En fait, nous voulons plus que cela: justice. Le lobby des brevets a piétiné nos droits sans justification et demande aux MPE de perpétuer l'injustice. Nous demandons un procès équitable. Seul le Parlement Européen peut l'offrir. title: Discussions sur les brevets logiciels au sein et aux abords du Parlement Européen ode: Calendrier proposé tnt: Le débat sur les brevets logiciels est caractérisé par des malentendus. La Commission Européenne (CCE) a handicapé le débat avec l'ambigu langage d'initié propre à l'Office Européen des Brevets (OEB). Des discussions entre professionnels du logiciel, économistes, juristes et politiciens conduisent souvent à peu de progrès, car chaque côté interprète la terminologie d'une manière différente. nlo: Malheureusement, nous avons affaire à une décision très grave qui affecte profondément les soi-disant société et économie du savoir et peut causer des dégâts considérables. pne: En participant à nos auditions et séminaires, vous en apprendrez plus sur le fonctionnement du développement et du commerce de logiciels, et nous parlerons tous couramment la novlangue des brevets de l'OEB et de la CCE, et en même temps, nous développerons des concepts plus appropriés qui permettront aux développeurs de logiciels, aux avocats et aux politiciens de communiquer de façon compréhensible sur le sujet. WWW: Quelques dates clés: dat: date pla: lieu eWe: Contenu lro: Session plénière sur la %(sd:directive sur les brevets logiciels): %(pp:reportée) ope: Reportée Wan: %(ev:Événement à Bruxelles) et %(od:Manif en ligne) UWt: Vote de la JURI Umi: Session de la JURI ern: Discussion uod: Directive proposée et amendements Cyo: Rapport McCarthy WsW: Je veux venir à Strasbourg/Bruxelles et contribuer. Où dois-je m'enregistrer? Fnt: Dans le %(fp:système de participation de la FFII) sous le menu %(ep:Participation à des événements) kWd: J'aimerais parler à mon MPE. Comment devrais-je procéder? piw: Je veux soutenir les activités de FFII et Eurolinux par une donation. Comment dois-je procéder? esi: Plan proposé à l'Open Society Institute, qui soutient notre activité avec une donation importante. # Local Variables: ; # coding: utf-8 ; # srcfile: /ul/prg/src/mlht/app/swpat/swpatpenmi.el ; # mailto: mlhtimport@a2e.de ; # login: XXXXX ; # passwd: YYYYY ; # feature: swpatdir ; # dok: swpparl03 ; # txtlang: fr ; # multlin: t ; # End: ;