Lettre au Commissaire de la Compétition

Depuis ces derniers mois et dernières années, vous avez maintes fois exprimé publiquement vos craintes concernant le danger de monopolisation dans le domaine du logiciel. Encore au début de ce mois de mai lors de la conférence des cartels de Berlin, vous avez mentionné l`exemple de Microsoft et vous avez démontré justement que ce n`est pas la taille de l`entreprise, mais la domination sur les jonctions de communication qui présente un danger. Vous nous assuriez que votre institution s`applique à observer attentivement ce danger.

Hélas, il semble qu`au sein de l`UE certains collègues ne partagent pas votre conscience du danger. La commission de l`UE prévoit en ce moment des mesures qui risquent d`aggraver encore plus les tendances de monopolisation du logiciel déjà existantes et très désavantageuses pour les Européens.

Le 24 juin, une proposition de loi devrait être présentée lors de la conférence sur la propriété intellectuelle à Paris introduisant ainsi en Europe un système de "brevets de logiciel" à l`américaine.

Si depuis ces dernières décénnies on constate un durcissement accru de la monopolisation, c`est parce que les firmes de logiciels contrairement aux firmes traditionnelles de publication ou de firmes industrielles, emploient beaucoup de mesures protectrices en même temps comme par exemple:

1. droits d4auteur et les restrictions d`utilisation en résultant (par exemple interdiction de copier et de développement)
2. secret d`entreprise (retenue des sources, utilisation de formats de données insondables etc.)
3. stratégie de plateforme (lier entre eux des systèmes de nature différente en une plateforme commune, limiter l`interopérabilité et par là, limiter la possibilité des fabricants indépendants d`entrer en concurrence grâce à leur compétence technique)

Si on ajoute à cela des brevets sur idées de programmation pour une protection supplémentaire, on aggrave la situation de monopolisation.

Durant ces derniers mois, Microsoft et d`autres firmes se sont assurées des droits par brevet sur les standards d`Internet et de ce fait le consortium Genevois World-Wide-Web W3C a subi une épreuve de force difficile. Heureusement, ces brevets ne sonts pas valable pour l`Europe.

Jusqu`à présent, les pays de l`UE avaient toujours strictement refusé la protection par des brevets de logiciels dans la mesure où il s`agit purement de matériel d`information et non de pièces d`appareils industriels. À l`opposé des machines, produits chimiques et autres objets tombant sous le droit de brevet, un logiciel n`est autre qu`une oevre d'information, und déscription formelle d`idées et de modes d`emploi comparable à un article scientifique. C`est seulement au second degré que l`on peut quasiment réduire l'oevre informatique à un produit industriel en le rendant impénétrable et en limitant son potentiel de développement.

La sagesse de l`approche européenne de ne pas accorder de brevets aux méthodes de programmation s`est avérée ces dernières années particulièrement par l`importance croissante des logiciels à source ouverte. Des systèmes comme GNU/Linux,FreeBSD etc se sont développés en raison de la libre communication des experts dans l`Internet et se sont montrés supérieur à beaucoup de produits industriels connus, grâce à leur efficacité et leur stabilité. Un nouveau modèle post-industriel du développement des logiciels a prouvé sa productivité supérieure et s`est déjà ábli entre temps dans beaucoup de domaines de la vie publique.

Pas étonnant que certains grands fabricants de logiciels aux États-Unis se font des soucis face à ce nouveau développement auquel l`Europe participe à environ 50%.

Dans une analyse interne de fin octobre 1998 un stratège de Microsoft constate que sa firme ne peut concurrencer, au niveau de la qualité, avec les systèmes à source ouverte tel que Linux et Apache puisque ces derniers "s`ajustent bien mieux" dans l`Internet. Ainsi cet expert conseille à sa firme d`utiliser deux armes de l`arsénal de l`ancien mode de production industriel:

1. Élargissement/réinvention propriétaire de protocoles Internet
2. Application extensive de brevets de logiciel

Les brevets de logiciel font aussi l`objet de fortes controverses aux États-Unis. Contrairement aux brevets industriels, ils ne servent guère à faire connaître des innovations, mais menacent l`inévitable innovation quotidienne comme une épée de Damoclès. Les entreprises spécialisées pionnières comme Adobe et Oracle ont exprimé leur opinion que "les brevets de logiciel sont plutot étouffants que utils pour l`innovation". Seulement certains géants de cette branche avec une stratégie de plateformes générales sont en mesure de profiter de l`insécurité juridique due aux "brevets de logiciels".

Un renforcement de la stratégie de plateforme pratiquée par des législateurs de l`UE détruirait probablement plus qu`un commissaire de contrôle de la concurrence de l`UE peut obtenir pour l`Europe en plusieurs années de travail consciencieux sur la protection de la compétitivité.

Vu l`urgence de cette affaire, nous vous serions très reconnaissant de nous répondre au plus vite. Nous aimerions surtout savoir ce que l`UE prévoit, qui nous pourrions encore contacter et qui pourrait être notre interlocuteur, notamment pour le http://kwiki.ffii.de/KongressFr du 13 juin à Cologne.

Lors de ce congrès, nous parlerons aussi de deux autres dangers pour la compétitivité européenne:

1. la coopération prévue entre le Land Nordrhein-Westfalen et Microsoft
2. la fusion/coopération prévue entre Deutsche Telekom et Microsoft

Dans les deux cas, des responsables de fonctions plus ou moins publiques essaient ensemble d`ouvrir la route à une monopolisation recouvrant toute l`Europe.

Ces perturbations régionales de compétitivité sont bénignes comparées aux dévastations que pourrait causer un système de brevets de logiciel à l`échelle européenne.

Nous vous souhaitons une santé de fer et une bonne inspiration pour le grand défi de votre fonction.

Liste des signataires

P.S. Vous trouverez des informations supplémentaires à ce sujet sous

• http://www.freepatents.org
• http://swpat.ffii.org