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1999/05 à Karel Van MiertSignatairesBill SchelterNouveaux signataires

Signataires

liste des signataires du lettre au commissaire de la compétition de l'UE, Karel Van Miert
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http://swpat.ffii.org/lettres/miert/msub/index.fr.html
© 2004/02/05 PILCH Hartmut
version française 1999/06/09 par Jean-Marc Libs